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Lignes directrices

1. Eligibilité

1.1 Eligibilité des demandeurs

Pour prétendre à une subvention, les  conditions à respecter sont les suivantes:

  • Les demandes doivent impliquer au moins deux partenaires: l’un des partenaires doit agir en tant que demandeur chef de file et l’autre/les autres comme codemandeur(s).
  • Les demandeurs doivent être établis dans un ou plusieurs des sept pays cibles[1].
  • Les demandeurs doivent être des organisations légalement enregistrées, i. e. organisations à but non lucratif, organismes publics, autorités locales, PME ou autres opérateurs économiques et ayant leur principale activité professionnelle dans le secteur cinématographique ou audiovisuel[2].
  • Les demandeurs chef de file sont les responsables directs de la préparation et de la gestion de la proposition de projet avec leurs partenaires et non des intermédiaires.
  • Les demandeurs chef de file doivent disposer d’un compte bancaire valide et à leur nom.

Autres conditions:

  • Toutes les demandes doivent être soumises en anglais, langue officielle de SouthMed WiA. Tous les documents officiels soumis en arabe doivent inclure une traduction certifiée en anglais ou en français.
  • Les projets doivent allouer 12,5% de la subvention aux activités liées à la mobilité et au renforcement des capacités, y compris la présence d’au moins deux représentants aux événements de mise en réseau dans la région et/ou dans d’autres pays en Europe, qui seront coordonnées par l’équipe de SouthMed WiA au cours de la mise en œuvre du projet.
  • Toutes les demandes incluront un audit externe assigné à la proposition du projet et 2,5 % du budget total seront alloués  à cette fin. Le coût de l’audit ne doit pas excéder 3000 EUR.
  • Toutes les demandes doivent soumettre un document prouvant la procuration du représentant légal qui signera l’accord, si le projet est sélectionné pour le financement.

Les priorités suivantes seront évaluées positivement:

  • Les liens avec les réseaux audiovisuels locaux, internationaux et euro-méditerranéens
  • La dimension régionale du projet qui assure une couverture géographique aussi étendue que possible.
  • Les demandes impliquant au moins deux partenaires établis dans deux pays différents parmi les sept pays cibles.
  • Les demandes impliquant des opérateurs du secteur de la télévision et de la télévision en ligne.
  • L’engagement d’au moins 50 % de femmes dans le personnel des organisations candidates.

1.2 Eligibilité des projets

 Durée

Les projets commenceront à partir du mois d’Avril 2018 et se termineront avant la fin du mois de Mai 2019.

La durée des projets sera de 12 mois.

Type d’activités éligibles:

Lot 1 Recherche

La priorité sera donnée à:

  • L’analyse de l’équilibre et de l’assignation des rôles des femmes et des hommes dans le secteur cinématographique, par exemple : recherche sur la représentation du genre et sur les stéréotypes et le rôle des femmes, enquête sur des rôles féminins et leurs aspirations de vie dans les films populaires et dans les émissions de télévision;
  • Les études détectant les non-dits quant aux valeurs de genre des cultures de la Sud-Méditerranée, ainsi que les valeurs religieuses et sociales affectant le secteur du film et les propositions pour d’aborder le sujet de l’égalité de genre de façon différente;
  • La recherche sur la disparité de genre derrière la caméra parmi les créateurs de contenu, producteurs, distributeurs et autres professionnels du secteur et sur les barrières affectant la participation des femmes dans le secteur audiovisuel;
  • La recherche sur l’impact et les effets des stéréotypes de genre dans le secteur cinématographique sur les spectateurs, notamment sur les enfants et les adolescents;

Lot 2 Formation

La priorité sera donnée à:

  • Les projets qui contribuent à l’amélioration des scénarisations ayant une dimension d’égalité de genre, notamment pour les émissions de télévision plus populaires: feuilletons, séries TV, etc., pour les acteurs émergents ou consolidés du secteur du film;
  • Les actions collaboratives avec les écoles de cinéma pour soutenir l’intégration de la dimension du genre dans les programmes d’études audiovisuels, dans les activités de tutorat et de perfectionnement professionnel pour les (jeunes) femmes professionnelles du secteur;
  • L’apprentissage d’égal à égal pour des femmes, particulièrement les jeunes, déclenchant un processus d’identification et d’égalisation;
  • Les activités contribuant à accroître les connaissances des formateurs spécialisés et des facilitateurs du secteur du cinéma sur l’importance de l’égalité de genre dans le secteur audiovisuel et sur son impact sur la société, et renforçant leurs capacités à la tenir en compte;
  • La formation ciblée aux femmes professionnelles du secteur audiovisuel de la région pour améliorer leurs capacités et soutenir leur accès aux marchés et aux réseaux au niveau local, régional et international.

 Lot 3 Sensibilisation et mobilisation:

La priorité sera donnée à:

  • Les activités qui promeuvent la sensibilisation des citoyens aux stéréotypes de genre dans le secteur audiovisuel et sur l’usage et l’abus de l’image de la femme ; y compris campagnes, publicités, réseaux sociaux et Web, discussions publiques, séminaires, ateliers et conférences;
  • Les campagnes de sensibilisation/activités de lobby supportant l’égalité de genre et une présence plus positive de la femme dans le secteur cinématographique ;
  • Les activités de coopération avec les autorités locales, nationales ou régionales pour soutenir l’égalité de genre dans le secteur audiovisuel;
  • Les activités d’information et communication destinées aux jeunes, notamment aux jeunes filles, pour favoriser leur intérêt professionnel par rapport au secteur cinématographique;
  • Les activités de dissémination et de visibilité promouvant les opérateurs féminins du secteur cinématographique, incluant des activités les promouvant comme modèles à suivre pour les jeunes filles;
  • Les activités collaboratives impliquant les écoles, les universités, la dramaturgie, les institutions de formation sur l’audiovisuel, les organisations privées et publiques étant actives dans le secteur cinématographique, contribuant au soutien de l’approche d’égalité de genre dans leur environnement local.

Les types de projets suivants n’auront pas accès au financement:

  • Production ou coproduction de films;
  • Les événements de caractère religieux ou politique;
  • Les projets liés au sponsoring;
  • Les projets exclusivement or majoritairement liés à des bourses individuelles d’études, de recherche ou de cours de formation;
  • Actions portant uniquement sur des conférences ponctuelles ou des formations ponctuelles. Les conférences ne peuvent être financées que si elles font partie de larges activités misent en œuvre pendant la durée de vie du projet. A cet effet, les activités préparatoires d’une conférence et la publication des travaux de la conférence ne constituent pas, en elles-mêmes, de telles « activités plus larges ».
  • Les coûts opérationnels des demandeurs (seuls les coûts administratifs liés à la mise en œuvre des projets sont éligibles);
  • Les dettes et obligations;
  • Les projets consistant exclusivement ou principalement à des dépenses d’investissement, comme l’infrastructure, les terrains, l’équipement;
  • Les projets uniquement destinés à lever des fonds ou à promouvoir la visibilité du demandeur ou de son ou ses partenaires.
[1] Les pays cibles sont l’Algérie, l’Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine et la Tunisie.
[2]Les actions et les activités subventionnées ne produiront pas de bénéfice pour le Bénéficiaire (s)

2.Dispositions financières

Les subventions couvriront entre 20 % et 80 % du total des coûts admissibles du projet.

2.1. Coûts éligibles

Seuls les “couts éligibles” seront couverts par la subvention. Les catégories de coûts éligibles et non éligibles sont indiquées à continuation.

Les coûts éligibles sont des coûts réellement encourus par le bénéficiaire de la subvention et respectant les critères suivants:

  • Ils sont encourus pendant la durée du projet;
  • Ils sont indiqués dans  le budget global estimé du projet;
  • lls sont encourus par rapport au projet objet de la subvention et ils sont nécessaires pour sa mise en œuvre;
  • Ils sont identifiables et vérifiables. Ils sont enregistrés dans la comptabilité du bénéficiaire;
  • Ils respectent les exigences de la législation fiscale et sociale applicable du pays du demandeur.

Coûts éligibles directs

Les coûts directs éligibles sont ceux qui, au regard des conditions d’éligibilité exposées ci-dessus, sont identifiables comme des coûts spécifiques directement liés à l’implémentation du projet, tels que:

  • Les dépenses de voyage et de défraiement (pour des réunions de mise en réseau, des réunions de formation et des activités d’égal à égal, des conférences, etc). Elles ne doivent pas excéder les standards de l’Union européenne[1];
  • Coûts du personnel lié à la mise en œuvre du projet;
  • Honoraires professionnels des experts directement impliqués dans la mise en œuvre du projet;
  • Coûts des fournitures et matériels, à condition qu’ils soient identifiables et assignés au projet;
  • Coûts surgissant directement d’exigences liées à la mise en œuvre du projet (dissémination d’information, traductions, documentation, impressions et distribution de prospectus, etc);
  • Coûts de location de lieux liés au projet;
  • Coûts de l’audit externe.

Coûts éligibles indirects

Les coûts indirects éligibles sont liés au fonctionnement et aux activités générales des bénéficiaires de la subvention: ils ne peuvent pas être entièrement attribués à la mise en œuvre du projet, mais sont toujours partiellement liés à celle-ci (ex. coûts liés à l’infrastructure, conseil juridique, documentation, informatique, provisions de bureau, communication, etc.)[2].Ces coûts doivent être financés sur la base d’un taux fixe n’excédant pas 7 % des coûts éligibles directs.

 2.2. Coûts non éligibles

Les coûts suivants ne sont pas éligibles:

  • Dettes et charge de la dette (intérêts) ;
  • Provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles ;
  • Achats de terrains ou de bâtiments ;
  • Achats de véhicules;
  • Loyer du bureau, à moins que le demandeur ne puisse démontrer que la location d’un bureau supplémentaire et spécifique est nécessaire pour la mise en œuvre du projet;
  • Pertes de change;
  • Crédits à des tiers.

2.3. Co-financement

Le co-financement peut prendre la forme de fonds propres du demandeur (autofinancement) de contributions financières de tiers.

Le demandeur chef de file, s’il obtient une subvention, doit dûment justifier et déclarer toutes les dépenses dans le rapport final, tant pour le financement de SouthMed WiA que pour le co-financement total. Quant aux contributions en nature, le demandeur chef de file, s’il obtient une subvention, doit déclarer que ces contributions sont alignées sur les prix du marché local et fournir le détail des unités, des heures de travail et les coûts unitaires dans le rapport financier final.

[1]https://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/perdiems-2017-03-17_en.pdf

[2]http://ec.europa.eu/europeaid/companion/document.do?nodeNumber=19.3.1.5

3. Suivi et support aux bénéficiaires

Le Comité directeur du projet SouthMed WiA orientera les bénéficiaires des subventions sur les questions telles que la gestion, la diffusion et la mise en réseau, pour assurer la correcte mise en œuvre et gestion du projet.

4. Contrat et modalités de paiement

La partie contractante signera un contrat avec le bénéficiaire de la subvention. Ce contrat inclura les informations des activités à mettre en œuvre, la valeur contractuelle, les modalités de paiement et les obligations de rapport.

Modalités de paiement[1]:

  • un premier paiement, équivalent à 32,5% de la subvention approuvée, sera versé dans les quatre semaines suivant la signature du contrat;
  • un deuxième paiement, équivalent à 35 % de la subvention approuvée, sera versé après la soumission et l’approbation par la partie contractante du rapport intermédiaire;
  • un paiement final, équivalent à 20 % de la subvention approuvée, sera versé à la fin du projet, après l’achèvement effectif des activités, la soumission de la documentation technique et financière et la réalisation d’un audit externe et la conséquente approbation écrite par la partie contractante.

Le consortium SouthMed WiA gérera directement 12,5% de la subvention pour l’exécution d’activités de mobilité et de renforcement des capacités, des événements de réseautage et des formations dans la région et / ou d’autres pays
d’Europe, auxquels participeront au moins deux représentants du projet subventionné.

Les paiements seront versés uniquement par virement bancaire sur le compte bancaire du bénéficiaire (le demandeur chef de file).

[1] Ces informations doivent être considérées indicatives; les conditions de paiement seront indiquées de nouveau dans le contrat avec les bénéficiaires des projets.

5. Diffusion

Les bénéficiaires de la subvention prendront toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la visibilité du cofinancement par l’Union européenneau cours de la mise en œuvre du projet (ex. communiqués de presse, publications, affiches, programmes, matériel audiovisuel, site Web et diffusion sur les médias sociaux, etc.).

À cette fin, la partie contractante fournira des lignes directrices de communication relative à l’identité visuelle aux bénéficiaires de subvention de SouthMed WiA.

Cliquez ici pour télécharger et lire attentivement les lignes directrices de communication  (914 KB).

La partie contractante se réserve le droit d’utiliser, divulguer, reproduire et distribuer le contenu et les résultats des projets financés.

6. Soumission des propositions

Les demandes doivent être soumises en ligne après avoir complété le formulaire de demande, disponible en ligne à travers le lien suivant : http://www.smedwia.eu/en/apply/second-call/application-2/

Délai : les demandes doivent être soumises en ligne, au plus tard le 23 février 2018, à 12h00 (HNEC).

Les demandes doivent être rédigées en anglais.

Toute question liée à la préparation de la demande sera envoyée par courrier électronique avant le 31janvier 2018[1], à l’adresse: calltwo@smedwia.eu.

[1] Après cette date, un document contenant les questions fréquentes (les FAQs) sera publié sur le site Web de SouthMed WiA.

Le 23 mars 2018[1], les résultats du processus d’évaluation seront notifiés via courrier électronique à tous les demandeurs et seront publiés sur les chaînes d’information SouthMed WiA.

Liens et pièces jointes

Cliquez ici pour télécharger l’appel à propositions en un unique fichier pdf (0,4 MB)

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande en un unique fichier pdf (0,4 MB 

[1] Cette date doit être considérée comme indicative.
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